Conditions générales d’utilisation du site et des services

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de nos services en toute transparence et dans le respect des obligations légales.

12 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour s’adapter à la législation.

Définitions

Pour une compréhension optimale, certains termes employés dans ce document sont définis ci-dessous.

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le site pour une demande de consultation.
  • « Service » : ensemble des prestations d’avis financier et recommandations mentionnées sur le site.
  • « Données personnelles » : informations permettant d’identifier l’utilisateur, telles que prévues par la législation en vigueur.
  • « Société » : la personne morale éditrice du site internet.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés à des personnes majeures et sont fournis selon la réglementation applicable en France.

Éligibilité

L’accès au site et à ses services est limité aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.

L’utilisateur certifie être âgé de 18 ans ou plus.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles en vigueur lors de l’utilisation du site.

  • Respecter la confidentialité des données et les droits des tiers.
  • Ne pas communiquer d’informations fausses ou illicites.
  • Utiliser le site dans un but strictement légal et personnel.
  • Avertir la société en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de ses accès.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibées les utilisations suivantes du site :

  • Publication ou transmission de contenus illicites ou diffamatoires.
  • Utilisation des services à des fins commerciales externes.
  • Tentative d’intrusion ou d’altération du site ou de ses données.
  • Usurpation d’identité ou falsification d’informations.
  • Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations partagées par les utilisateurs sur le site sont sous leur seule responsabilité.

Droits sur les contenus transmis:

L’utilisateur concède à la société le droit d’exploiter et de traiter les contenus transmis aux seules fins du service.

Vie privée et confidentialité

Votre vie privée est importante. Consultez notre politique dédiée pour connaître les modalités de collecte et de traitement de vos données. Accéder à la politique

Limite de responsabilité et avertissements

L’utilisation des recommandations du site se fait à vos risques et périls. Les résultats peuvent varier selon le profil.

Avertissement résultats:

Les avis délivrés sont consultatifs et ne sauraient constituer une garantie ou une promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir le médiateur ou s’adresser aux juridictions compétentes françaises.

Arbitrage

Toute contestation pourra être soumise à un arbitrage institutionnel, sous réserve de l’accord des parties.

Procédure gratuite dans certains cas et limitée à la compétence territoriale française.

Plateforme de règlement en ligne

La Commission Européenne offre une plateforme de résolution de litiges accessible à tous les consommateurs européens.

Informations et procédure: Informations et procédure

Loi applicable et juridiction

L’ensemble du site et de ses conditions est soumis au droit français.

Fin de service

La société peut mettre un terme à tout moment à l’accès au site ou à une prestation pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier la présente page, toute modification étant annoncée sur le site.

Indépendance des clauses

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Nous joindre pour toute question

Pour plus d’informations relatives à ces conditions, veuillez nous contacter.

Adresse e-mail: content@brenovaliax.sbs

Téléphone: +33 (0)4 25 42 25 94

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 12 février 2026

Version: 2.1